Le Cabinet Darpeix peut gérer tout types de copropriétés mais plus particulièrement :
-copropriétés mixtes (avec commerces/bureaux et logements)
-copropriétés avec syndicats secondaires...
-associations syndicales libres (ASL)
-associations foncières urbaines libres (AFUL)
-mise à jour de règlements de copropriétés,
Conditions générales:
• tenue régulière des conseils syndicaux et assemblées dans l’immeuble ou au cabinet, sans supplément
• les honoraires de gestion courante et prestations particulières sont fixés en assemblée générale des copropriétaires et sans dépasser la variation moyenne de l’indice du coût de la construction INSEE.
• les honoraires pour prestations particulières sont limitativement énumérés
• pas de supplément pour la tenue de comptes bancaires séparés
• le conseil juridique en plus
Honoraires de gestion courante (TTC): A partir de 79€ TTC / an / lot principal | Prestations particulières :
• recouvrement des impayés toujours précédé de lettres de rappels, 75 euros TTC (à la charge du copropriétaire défaillant);
• remise de dossier à l’avocat ou l’huissier, 75 euros TTC (à la charge du copropriétaire défaillant);
• honoraires pour opposition, 20 euros TTC (à la charge du vendeur) ;
• coût horaire de la vacation (contentieux, procédures judiciaires) du syndic : 30 euros TTC pendant ou hors des heures ouvrables
• honoraires pour suivi de travaux autres que d'entretien courant: 1% du montant HT ;
(à la charge du syndicat, le nombre d’heures nécessaires étant déterminé avant l’exécution de la prestation, d’un commun accord entre le syndic et l’assemblée générale ou le conseil syndical);
Frais, débours :
• location de salle (si l’assemblée ne se déroule pas dans les locaux du cabinet) pour la tenue des assemblées générales ordinaires ou supplémentaires, (en fonction du coût de la salle) ;
• coût des lettres recommandés, frais postaux et photocopies pour les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, leur notification (en charges générales ou à la charge du copropriétaire ou du locataire demandeur de l’assemblée) ainsi que l'envoi des appels de fonds ;
• frais nécessités pour l’obtention ou l’enregistrement de documents officiels (règlements de copropriété et avenants…) ; |
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